Publié par : pintejp | octobre 11, 2015

Axelle Lemaire va réorganiser la Cnil, mais ne fusionnera pas l’Hadopi et le CSA

Dans sa loi numérique, Axelle Lemaire va rationaliser les autorités administratives indépendantes (AAI) traitant du numérique et des données. La Cnil fusionnera avec la Commission d’accès aux documents administratifs, mais l’Hadopi et le CSA continueront à faire chambre à part.

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