Le projet de loi pour une « République numérique » a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture. Amené à être discuté et modifié, ce texte vise à inscrire dans la loi plusieurs grands principes d’ouverture, de neutralité ou d’accès, touchant les acteurs publics, économiques et les usagers. La « République numérique » donne aux collectivités un certain nombre d’outils mais également d’obligations pour accélérer le développement numérique du pays.
Publié par : pintejp | octobre 3, 2015
Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l’open data et l’accessibilité
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