Le projet de loi sera mis en ligne le 21 septembre pour une discussion publique.Il s’articule autour de trois thèmes, certaines mesures ayant disparu.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021307113679-open-data-droit-a-loubli-neutralite-du-net-ce-que-prevoit-la-nouvelle-loi-numerique-1152697.php?mAm6FrOybU2yzV7g.99
Publié par : pintejp | septembre 7, 2015
Open data, droit à l’oubli, neutralité du net : ce que prévoit la nouvelle loi numérique
Publié dans Droit à l'oubli, Neutralité du Net, Open Data
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