Publié par : pintejp | août 19, 2015

Axelle Lemaire annonce une consultation publique en septembre sur le projet de loi numérique

La secrétaire d’Etat au Numérique a précisé ce mardi sur France Info que l’avant-projet de loi numérique sera mis en consultation publique sur Internet dès le mois de septembre. Initialement attendue pour la fin juin, la présentation du texte devant le Parlement d’ici à l’automne semble de ce fait de plus en plus incertaine.

http://www.liberation.fr/video/2015/08/18/axelle-lemaire-annonce-une-consultation-publique-sur-le-projet-de-loi-numerique_1365152


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