Quelques heures seulement après sa décision, très attendue, de valider la loi sur le renseignement, le Conseil constitutionnel a tranché sur un dossier similaire : un bout de la vaste loi de programmation militaire (ou LPM), votée fin 2013.
Publié par : pintejp | juillet 31, 2015
Vie privée : les Sages laissent passer les dernières lois, en levant quelques ambigüités
Publié dans Vie privée, Vie privée et Internet
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