Alors que le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur le projet de loi sur le Renseignement, le comité consultatif des droits de l’Homme de l’ONU vient de publier un rapport (.Docx) au vitriol contre ce texte. Il critique au passage une autre disposition adoptée en novembre 2014, la loi sur le terrorisme.
http://m.nextinpact.com/news/95920-l-onu-preoccupee-par-loi-sur-renseignement-et-celle-sur-terrorisme.htm
Publié par : pintejp | juillet 26, 2015
L’ONU « préoccupée » par la loi sur le renseignement et celle sur le terrorisme
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