Ce Dossier Solidarité et Santé présente les résultats du travail préparatoire mené par la DREES pour élaborer l’article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Voté en avril 2015 en première lecture à l’Assemblée nationale, ce texte propose un équilibre raisonné entre ouverture et protection des données de santé.
Publié par : pintejp | juillet 9, 2015
Données de santé : anonymat et risque de ré-identification
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