Publié par : pintejp | juin 29, 2015

La réforme du droit d’auteur

Un rapport sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information a été confié à la députée européenne issue du Parti Pirate, Julia Reda. Le projet déposé en janvier et ses amendements sont actuellement débattus en commission avant le vote en assemblée plénière en juillet pour son éventuelle adoption.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-134295-la-reforme-du-droit-dauteur-1132340.php?ZfU6gUF8XO7F3YwX.99


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