L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte

Conférence Octopus 2015 sur la cybercriminalité:

Le Conseil de l’Europe se penche sur l’accès de la justice aux données

Strasbourg, 09.06.2015 – Comment assurer l’accès aux données, enquêter efficacement sur les infractions commises par le biais d’Internet et engager des poursuites à l’encontre de leurs auteurs lorsque les éléments de preuve se trouvent dans le « cloud » ? Du 17 au 19 juin, le Conseil de l’Europe réunira des experts du monde entier, des responsables gouvernementaux, des fonctionnaires de police et des professionnels d’internet en vue de renforcer la coopération internationale pour lutter contre la cybercriminalité. Cette conférence portera également sur les défis liés à la protection des enfants contre leur sollicitation en ligne à des fins sexuelles (« grooming ») et sur la radicalisation sur internet.

Les 300 participants examineront, dans le cadre d’une série d’ateliers partiellement ouverts à la presse, les questions suivantes :

– Le renforcement des capacités en matière de cybercriminalité: bonnes pratiques et futurs programmes (*)

– Les preuves électroniques : accès de la justice pénale aux données

– Les victimes de la cybercriminalité: qui s’en soucie ? (*)

– La législation en matière de cybercriminalité et la mise en œuvre de la Convention de Budapest (*)

– La coopération internationale: améliorer le fonctionnement des points de contact accessibles 24 heures sur 24 et sept jours sur sept

– Les modes opératoires normalisés pour le traitement des preuves électroniques

– Les politiques, activités et initiatives adoptées en matière de cybercriminalité par les organisations internationales et les organisations du secteur privé (*)

– La radicalisation sur internet : le point de vue de la justice pénale (*)

– La protection des enfants contre la violence sexuelle en ligne (*)

La conférence sera ouverte notamment par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants, Marta Santos Pais.

Contexte

La Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest ») est le seul traité international juridiquement contraignant dans ce domaine. Elle a eu des répercussions dans le monde entier, où elle a conduit au renforcement et à une plus grande harmonisation de la législation relative à la cybercriminalité.

Depuis 2001, 66 pays ont signé, ratifié ou ont été invités à adhérer à la Convention. Plus de 120 pays coopèrent avec le Conseil de l’Europe au renforcement de leur législation et de leur capacité de lutte contre la cybercriminalité.

Lien vers la retransmission en direct en ligne (ouverture dans l’hémicycle et discussions en salle 1) #Octopus2015
http://webtv.coe.int/

Plus d’information
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/economiccrime/cybercrime/default_FR.asp?

Accès de la justice aux données stockées dans le « cloud » – rapport du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 01.06.2015 – Dans un rapport publié aujourd’hui, le Conseil de l’Europe se penche sur les difficultés des autorités pénales à obtenir des preuves électroniques, dans un contexte où l’informatique est dématérialisée ; et appelle les entreprises informatiques et autres parties prenantes à coopérer pour trouver des solutions qui permettent de protéger la société et les individus dans le cyberespace.

Le rapport indique que le volume d’appareils électroniques, de services et d’utilisateurs et, parallèlement, le nombre de cas de cybercriminalité et de victimes ont pris des proportions telles que seule une part infime des actes criminels et autres infractions perpétrés à l’aide d’un ordinateur et impliquant l’existence d’éléments de preuve électroniques sont consignés et donnent lieu à des investigations.

Ce constat pose le problème du respect de la prééminence du droit et soulève la question de savoir si les gouvernements sont à même de satisfaire à l’obligation qui leur est faite de préserver la société de la criminalité et de protéger les droits des victimes.

Cette dématérialisation de l’informatique (« cloud computing ») entraîne aussi pour le système de justice pénale des problèmes complexes sur le plan juridique, pratique et technique. Dans bien des cas, on ne sait pas où sont conservées les données ni de quel régime juridique elles relèvent.

Ce rapport sera discuté lors de la prochaine conférence du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (#octopus2015) qui réunira, du 17 au 19 juin à Strasbourg, des experts du monde entier, des responsables gouvernementaux, des fonctionnaires de police et des professionnels d’internet en vue de renforcer la coopération internationale en la matière.

Le rapport a été préparé par le Groupe du Comité de la Convention sur la cybercriminalité chargé de la question des preuves face à la dématérialisation de l’informatique (« Cloud Evidence Group »).