Publié par : pintejp | Mai 29, 2015

Droit : enjeux juridiques de l’open data en collectivités locales

L’ouverture des données publiques représente un véritable défi pour les communes n’ayant pas encore opéré leur virage numérique. Mais en attendant l’Eldorado de ce « tout numérique », la législation en la matière expose les retardataires à des sanctions.

De l’accès aux documents administratifs à la libre réutilisation
De la liberté à la gratuité
L’ouverture des données en collectivités locales : les pionniers
L’ouverture des données, cauchemar des petites et moyennes communes ?
Des contentieux en perspective ?
Une obligation indirecte d’amélioration de l’informatique dans les communes

La libre réutilisation des informations publiques, également appelée open data, commence à prendre de l’âge puisque les premiers jalons de la réglementation de l’ouverture des données publiques remontent en Europe à une directive de 2003.

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