L’ouverture des données publiques représente un véritable défi pour les communes n’ayant pas encore opéré leur virage numérique. Mais en attendant l’Eldorado de ce « tout numérique », la législation en la matière expose les retardataires à des sanctions.
De l’accès aux documents administratifs à la libre réutilisation
De la liberté à la gratuité
L’ouverture des données en collectivités locales : les pionniers
L’ouverture des données, cauchemar des petites et moyennes communes ?
Des contentieux en perspective ?
Une obligation indirecte d’amélioration de l’informatique dans les communes
La libre réutilisation des informations publiques, également appelée open data, commence à prendre de l’âge puisque les premiers jalons de la réglementation de l’ouverture des données publiques remontent en Europe à une directive de 2003.
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