Huit lois en dix ans pour encadrer le Web français

Publié par : pintejp | avril 17, 2015

« Internet, zone de non droit », l’idée est encore répandue. Pourtant, peu de secteurs ont connu une telle avalanche législative.

Avant le projet de loi sur le renseignement, débattu en ce moment à l’Assemblée et qui soulève de nombreuses critiques et inquiétudes, du fait de dispositifs de surveillance et de collecte de données qui posent question, de nombreux autres textes ont été adoptés pour encadrer ce nouvel espace. Avec, quasiment à chaque fois, des questions et des critiques sur cet encadrement.