Publié par : pintejp | avril 13, 2015

Les députés votent pour l’Open Data sur les données de santé

Au total, ce sont 127 amendements qui avaient été déposés sur l’article 47 du projet de loi sur la santé. Il faut dire que le sujet est hautement sensible, puisque les informations en question concernent la vie privée de millions de Français. Le gouvernement et la majorité socialiste n’ont toutefois lâché guère de lest, puisque la plupart des amendements adoptés sont de simples rustines destinées à corriger de mauvaises formulations ou de petits bugs rédactionnels. L’exécutif avait en effet largement revu sa copie en commission, ce qui explique pourquoi il n’a pas voulu modifier davantage cet article.

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