‘Ordre des médecins a demandé, à l’instar de la Mutualité française et d’une association de patients, à la ministre Marisol Touraine la réécriture d’un article sur l’ouverture des données de santé dans son projet de loi, a annoncé vendredi à l’AFP l’un de ses vice-présidents.
Le Conseil national (de l’Ordre des médecins, ndlr) demande la réécriture de l’article 47 du projet de loi Santé, « afin de clarifier ce dont il s’agit », a déclaré le docteur Jacques Lucas. « Un ensemble d’acteurs divers trouvent que la loi est inintelligible pour le citoyen, parce qu’elle est extrêmement compliquée dans sa formulation », a-t-il dit. Mercredi, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et la Mutualité française avaient également demandé, dans une lettre ouverte à la ministre, la réécriture de l’article 47. « Le consensus entre les acteurs publics et privés de la santé issus de la commission Open Data (lancée par la ministre en 2013, nldr) (…) a été écarté au profit d’options qui n’ont jamais été discutées ou approuvées par eux », déplorent-ils.
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