Publié par : pintejp | février 6, 2015

Le décret sur le blocage des sites présenté en Conseil des ministres

Dans le cadre de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 (n° 2014-1353), le décret relatif au « blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » a été présenté mercredi 4 février au Conseil des ministres. Il comprend également un volet concernant les « sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique. »

Si on peut penser que ce décret est le résultat des attentats de Paris perpétrés entre le 7 et le 9 janvier, il n’en est rien. Ils servent néanmoins d’accélérateur, cette loi touchant à la société de l’information, le gouvernement s’est vu contraint d’envoyer une notification à Bruxelles pour avis de la Commission Européenne et des Etats membres, notification envoyée au lendemain des attentats, le gouvernement prétextant une « accélération des phénomènes constatés de radicalisation par l’usage d’internet », comme le souligne bien NextInpact.

http://www.bloob.fr/le-decret-sur-le-blocage-des-sites-presente-en-conseil-des-ministres-1532.html


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