Association des Services Internet Communautaires (ASIC) vient une nouvelle fois de critiquer la volonté des ayants droit et du ministère de la Culture de toucher au statut de l’hébergeur. « Cette proposition est d’autant plus choquante qu’elle intervient au lendemain d’une mobilisation forte de l’ensemble des Français au profit de la liberté d’expression » égratigne-t-elle.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié hier le rapport Sirinelli sur le projet européen de réforme de la directive 2001/29 « Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ». C’est peu de le dire : le document a été accueilli au jet d’acide par l’ASIC, l’association qui regroupe en son sein Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!, Ebay, Facebook, Microsoft, Skype, ou encore Wikimédia.
Les critiques pleuvent, en effet : l’association regrette par exemple que la charte proposée avec les acteurs des nouvelles technologies, pour tenter de résoudre les problèmes aujourd’hui mis en exergue, soit restée lettre morte. Une « charte qui n’a jamais pu être menée à son terme malgré les dizaines d’engagements pris par les acteurs du numérique en contrepartie du seul engagement mis à la charge des ayants droit, celui de se servir des outils mis à leur disposition. »
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