Publié par : pintejp | janvier 7, 2015

Terrorisme, pédopornographie : où en est le décret sur le blocage administratif ?

Le projet de décret devant orchestrer le blocage administratif des sites pédopornographiques et ceux incitant ou faisant l’apologie du terrorisme n’a toujours pas notifié à Bruxelles. Il s’agit pourtant d’une obligation formelle européenne lorsqu’un texte touche à la « société de l’information »… Résultat, son entrée en vigueur prend du retard.

http://m.nextinpact.com/news/91634-terrorisme-pedopornographie-ou-en-est-decret-sur-blocage-administratif.htm


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