Le contenu exact des conclusions n’est pas encore connu, mais dans le cadre de la réunion des ministres de l’Union européenne en charge des télécommunications, le Conseil a adopté jeudi une position commune au sujet de l’ICANN, contre laquelle la France est partie en guerre.
Selon le communiqué de presse publié à l’issue de la réunion, les conclusions adoptées par le Conseil, ce dernier s’est mis d’accord pour exiger que l’ICANN fonctionne sur un modèle multi-acteurs (« multi-stakeholder ») après sa prise d’indépendance à l’égard des USA, et que soient assurées une plus grande transparence et une plus grande responsabilité consécutives aux décisions prises. L’enjeu se situe sur le niveau de « démocratie » que pourrait avoir l’ICANN dans ses processus de décisions, et sur la place que ses statuts accorderaient aux Etats ou entités régionales par rapport à d’autres organisations, en particulier les entreprises.
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