Depuis le 1er octobre 2014, l’INPI (institut national de la propriété industrielle) a mis en ligne, sur le portail gouvernemental data.gouv.fr, un fonds de 28 jeux de données « ouvertes », relatives à 4,2 millions de titres de propriété industrielle.
Il s’agit de brevets français et européens, de marques françaises, de dessins & modèles, ainsi que les données brutes des statistiques issues de ses études (répartition par classes des dessins et modèles déposés, des dépôts de marques).
Ces données sont disponibles, en formats « ouverts » (XML, PDF, Tiff, Jpeg,…) pour une réutilisation gratuite. L’INPI vise notamment les professionnels, développeurs, innovateurs et entrepreneurs.
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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