Publié par : pintejp | août 19, 2014

La CNIL lancera des contrôles à partir du mois d’octobre sur la gestion des cookies

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient d’annoncer qu’elle allait mettre prochainement en oeuvre des contrôles sur internet pour vérifier l’application de la nouvelle législation relative aux cookies. Il est grand temps de mettre votre site internet en conformité !

La législation française relative aux cookies informatiques a été modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011, qui a révisé l’article 32 II de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978.

Depuis lors, l’utilisation de ces cookies est soumise à l’information préalable des internautes, voire également à leur consentement préalable si le cookie n’a pas une finalité purement technique (comme ceux utilisés pour mémoriser un panier d’achat sur un site commerçant, par exemple).

D’une part, la loi énonce le principe selon lequel l’utilisateur doit être informé « de manière claire et complète » de tout traitement de ses données à caractère personnel.

Ceci suppose que l’utilisateur ait pu prendre connaissance, avant la pose du cookie, de l’objet de ce cookie (ce dont il s’agit) et de sa finalité (ce à quoi il vise), ainsi que de la possibilité de s’opposer à cette pose.

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