CYBERSECURITE
Délibération n° 2013-404 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de loi relatif à la géolocalisation.
(Demande d’avis n° 13036690)
CYBERSECURITE
Délibération n° 2013-404 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de loi relatif à la géolocalisation.
(Demande d’avis n° 13036690)
Publié dans Cybersécurité, Géolocalisation
Laisser un commentaire