Le rapport propose un « Modèle de cadre sur la neutralité du net » et sera utilisé comme document de travail par le Comité d’experts sur le flux transfrontalier d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT) du Conseil de l’Europe dans le but d’élaborer une Recommandation du Comité des ministres sur la neutralité du net.
La version originale du rapport (en anglais) peut être consultée sur le site-web du Conseil de l’Europe à l’adresse suivante : http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/cdmsi/CDMSI%282013%29Misc19_en.pdf
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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