Publié par : pintejp | octobre 31, 2013

La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs

C’est un texte dont l’application devra être observée de très près. Hier, le gouverneur de Californie a apposé sa signature à une proposition de loi (PDF) adoptée à la fin août par le Parlement de cet État fédéré américain, comme l’indique le SFGate. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2015, les internautes californiens âgés de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un véritable « droit à l’oubli » sur Internet, lequel a pour ambition de faire disparaître, à la demande du mineur, une photo, une vidéo… que ce dernier ne souhaite plus voir apparaître sur le réseau.

Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? Lorsqu’un internaute utilise un site sur lequel il est enregistré (un réseau social tel que Facebook par exemple) et qu’il y laisse des informations de type photos, vidéos, ou commentaires… il s’agit sur un plan juridique de données personnelles. Le législateur américain agit justement sur ce levier là pour mettre en place ce droit à l’oubli.

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