Publié par : pintejp | octobre 24, 2013

Cyberdéfense, terrorisme : de nouveaux super pouvoirs pour l’État

Le projet de loi de programmation militaire entre aujourd’hui en débat au Sénat. Il contient plusieurs mesures touchant aux nouvelles technologies, multipliant notamment les pouvoirs de l’Agence nationale sur la sécurité des systèmes d’information et ceux de la police ou de la gendarmerie. Il modifie à cette fin le régime des réquisitions administratives, mais également du code pénal ou celui de la propriété intellectuelle. Analyse.

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