Publié par : pintejp | octobre 3, 2013

Droit à l’oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL

Cet été, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Ce texte en gestation à Bruxelles prévoit une législation unique à toute l’Union européenne. Comme exposé lors de notre émission « 14h42 », montée en collaboration avec Arrêt sur Images, la CNIL cherche l’équilibre parfait pour faire coexister le droit à l’oubli avec d’autres libertés comme la liberté de la presse.

Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Comme nous l’a expliqué Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL, ces futurs droits – s’ils sont finalement reconnus, s’appliqueront même à des acteurs non européens dès lors que la donnée personnelle d’un Européen, sera en cause. Voilà pour le cadre.

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