Le gouvernement américain a reconnu, mercredi 21 août, que la National Security Agency (NSA) avait bien violé la loi encadrant la surveillance des communications électroniques entre 2008 et 2011.
Trois documents secrets ont été déclassifiés, notamment une décision de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), le tribunal secret chargé de superviser les écoutes et de valider ou rejeter les programmes de la NSA. Celle-ci a mis secrètement fin en 2011 à l’un des programmes de surveillance, jugé illégal car il n’aurait pas été capable de séparer les communications d’étrangers de celles d’Américains.
Quelque 56 000 courriers électroniques de citoyens américains auraient ainsi été récoltés illégalement. La Constitution américaine garantit en effet des mandats individuels dès que la surveillance concerne des nationaux ou des étrangers se trouvant sur le territoire américain.
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