Publié par : pintejp | Mai 17, 2013

Côte d’ivoire : Désormais 1 à 20 ans d’emprisonnement avec une amende de 500 mille à 100 millions FCFA pour les cybercriminels

Le Mardi 14 Mai 2013, les députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles du Parlement de Côte d’Ivoire ont adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et celui relatif à la protection des données à caractère personnel.

Ce projet de loi a été présenté par le Ministre Bruno KONE, Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.

Désormais les cybercriminels seront condamnés à une peine d’emprisonnement de 1 à 20 ans avec une amende de 500 mille à 100 millions FCFA.

La Côte d’Ivoire est l’un des pays d’Afrique ou le taux de cybercriminalité est élevé. Le gouvernement a donc initié une série d’action visant à réduire ce fléau.

Source ici


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