L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte

«En France, la pratique du lobbying reste une activité opaque dont les règles du jeu sont loin d’être clairement établies. Après une tentative de réforme en 2009, l’Assemblée nationale est sur le point de durcir son règlement pour rendre l’activité des lobbyistes plus transparente.
Des mesures saluées par Transparency International, qui milite depuis plusieurs années sur le sujet. « Fin 2012, seuls 173 lobbyistes sont inscrits à l’Assemblée et 115 au Sénat sur plus de 4600 répertoriés par Transparency et regards Citoyens », explique Transparency dans son rapport « Pour un lobbying transparent et démocratique ». Des données si peu transparentes qu’il est impossible de savoir quels sont réellement les intérêts représentés au Parlement, ni les moyens humains et financiers mis en oeuvre pour les défendre.
Or, comme le rappelle Transparency, cette opacité pose un problème de traçabilité des décisions politiques : quelles sont les entreprises et les personnes que rencontrent les parlementaires avant leur vote ? Qui est auditionné et sur quel sujet ? Comment ont-ils arbitré entre différents intérêts ? « Les décisions publiques étant prises en leur nom, les citoyens doivent pouvoir savoir comment leurs représentants ont fondé leurs décisions » souligne l’ONG. Aujourd’hui cependant, ces principes ne sont pas garantis.
Aucune institution n’a mis en place un système assurant un accès équitable des différents groupes d’intérêts aux décideurs publics ». Concernant la traçabilité, l’étude conduite par Transparency International France et Regards Citoyens en 2011 a ainsi montré que seulement 38% des rapports publiés par l’Assemblée nationale entre juillet 2007 et juillet 2010 contenaient la liste des personnes et organisation auditionnées.
Et la réforme entamée en 2009 par l’Assemblée nationale n’a pas eu les résultats escomptés.Des cas d’exclusion Dans son récent rapport sur les lobbies à l’Assemblée, le député PS Christophe Sirugue, nouveau président de la délégation chargée des représentants d’intérêts, formule plusieurs recommandations -dont l’interdiction de certains lieux du Palais-Bourbon aux lobbyistes, comme la salle des Quatre Colonnes et de salle des Pas perdus, lieux de passage des députés et des médias.
« La pratique du lobbying en tant que telle, à savoir arpenter les couloirs à la rencontre de parlementaires, est décrite comme inefficace et potentiellement source d’incidents », peut-on lire dans le rapport.
Les lobbyistes devront désormais, chaque fois qu’ils viennent à l’Assemblée, s’enregistrer et pour cela être inscrits au préalable sur la liste de représentants autorisés. Le principe de cette liste, qui existe depuis 2009, n’a toutefois pas fait ses preuves jusqu’ici et Christophe Sirugue entend bien durcir son fonctionnement.
Il avait d’ailleurs fait exclure, dans la suite de l’affaire Servier, plusieurs lobbyistes travaillant pour des grands groupes (Monsanto, Bayer Cropscience, DuPont de Nemours, Syngenta). Car si le lobbying n’est pas contesté en tant que tel – les décideurs publics ont aussi besoin d’expertise sur de nombreux sujets et d’informations claires pour prendre leurs décisions- l’aspect opaque des procédés visant à « faire pression » dans l’ombre contribue largement à décrédibiliser le secteur.»…

http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,lobbying,le_lobbying_enfin_encadre,139363.jsp