L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte

«Dans le cadre d’un litige opposant TF1 et YouTube, les fondements de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) ont été rappelés sur le statut d’hébergeur de contenus sur Internet.
Mardi 29 mai, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une plainte pour contrefaçon déposée par le groupe audiovisuel contre la plateforme vidéos de Google. L’affaire a éclaté en 2008 et elle rappelle celle qui a opposé Viacom à YouTube aux Etats-Unis.
Selon un constat de TF1, plusieurs programmes dont elle détenait les droits comme le film français « La Môme », la série américaine « Heroes » ou des extraits de la « Grey’s Anatomy » étaient disponibles sur le populaire service en ligne de partage vidéos.
Les griefs sont tombés : « contrefaçon », « concurrence déloyale » et « parasitisme ».»

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«Les services de vidéos en ligne sont-elles du coup complètement mis hors de cause dans ce type de dossier de piratage ? Non. Toujours sous le prisme de la loi LCEN, ils sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour suspendre les diffusions illicites de programmes vidéos dès qu’ils en sont avertis.
C’est d’ailleurs ce qui a valu à Dailymotion d’être condamné en appel (voir encadré en bas de l’article).
« La société défenderesse qui a le statut d’hébergeur n’est en conséquence pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site, seuls les internautes le sont », peut-on lire en résumé dans la nouvelle décision de justice selon les extraits retenus par Reuters.
« Elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne et elle remplit sa mission d’information auprès des internautes (…) ».
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http://www.itespresso.fr/piratage-videos-tf1-perd-proces-contre-youtube-53747.html