1. Les moteurs de recherche permettent au public du monde entier de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations, des idées et d’autres contenus, en particulier, d’avoir accès au savoir, de prendre part à des débats et de participer aux processus démocratiques.
2. La Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public d’internet souligne l’importance de l’accès à l’information sur internet et attire l’attention sur la grande valeur de service public d’internet et des autres technologies de l’information et de la communication (TIC), dans la mesure où ils servent à promouvoir l’exercice et la jouissance effectifs des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous ceux qui les utilisent. Le Comité des Ministres est convaincu de l’importance des moteurs de recherche qui contribuent à l’accessibilité des contenus d’internet et à rendre la toile mondiale (World Wide Web) utile au public et considère donc essentiel que les moteurs de recherche soient libres d’explorer et d’indexer les informations qui sont ouvertement accessibles sur internet et qui sont destinées à être diffusées massivement.
3. Des cadres réglementaires adaptés, tenant dûment compte des exigences liées aux droits de l’homme, devraient permettre d’apporter une réponse appropriée aux légitimes préoccupations relatives au référencement, par les moteurs de recherche, de contenus créés par des tiers. Il est en outre nécessaire d’examiner de manière plus approfondie la portée des législations nationales et leurs modalités d’application aux moteurs de recherche, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, ainsi que les voies de recours qui y sont associées.
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L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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