Mesdames, Messieurs,
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’identité s’est réunie au Sénat le mardi 10 janvier 2012.
Elle procède à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
– M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, président ;
– M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président.
La commission désigne ensuite :
– Mme Virginie Klès, sénateur, rapporteur pour le Sénat ;
– M. Philippe Goujon, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale.
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