Publié par : pintejp | janvier 12, 2012

Proposition de loi relative à la protection de l’identité

Mesdames, Messieurs,

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’identité s’est réunie au Sénat le mardi 10 janvier 2012.

Elle procède à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

– M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, président ;

– M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président.

La commission désigne ensuite :

– Mme Virginie Klès, sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

– M. Philippe Goujon, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale.
Accéder au rapport de l’Assemblée Nationale


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