À l’occasion de la publication du 31e rapport annuel
de notre commission, je relève tout d’abord deux éléments
purement formels.
Le lecteur remarquera en effet, d’une part, que nous
avons procédé à un « remaniement » de ce rapport de façon
à faciliter davantage encore sa lecture. D’autre part, dans le
souci de « coller à la réalité », nous avons fait en sorte que le rapport publié en 2011
couvre l’ensemble de la période écoulée depuis le rapport précédent plutôt que l’année
civile 2010. Ceci nous évitera quelques contorsions et présentations parfois surréalistes
lorsqu’il s’agissait, par exemple, de feindre d’ignorer, dans la relation des faits survenus
fin 2009, leur conclusion survenue début 2010 !
Quant à l’exercice constitué par le présent éditorial, rien ne change ; il s’agit
comme chaque fois de résumer, en quelques lignes, les milliers d’heures consacrées par
les commissaires, et l’ensemble de l’équipe de la CNIL, à la protection des données de
leurs concitoyens !
Mais puisqu’il faut choisir… Retenons une très vive préoccupation, une
interrogation récurrente et une vraie belle satisfaction.
Comment, en effet, ne pas être préoccupé face au déferlement des nouvelles
applications technologiques qui, peu à peu, installe dans ce que l’on appelle notre
« société numérique », un appareil de traçage de l’ensemble des citoyens : maillage
de fichiers « traditionnels », vidéoprotection (ou vidéosurveillance), biométrie,
géolocalisation, usages d’internet ?
Comment ne pas s’interroger sur les conséquences à terme du fossé existant entre les conceptions européenne et américaine en matière de protection des données ? L’Europe aura-t-elle le courage politique de poser « les questions qui fâchent » quant à l’application
sur son territoire – évidemment indispensable – du droit européen aux activités des sociétés
américaines de l’internet ? Profitera-t-elle de la perspective d’une révision de fond de la directive européenne pour adapter nos législations aux défis qui nous attendent ?
Enfin, pourquoi ne pas se féliciter de l’adoption, récemment, de dispositions
législatives qui donnent à notre Commission la possibilité (tant attendue) de pouvoir
contrôler, sur l’ensemble du territoire, les dispositifs de vidéoprotection, quels que soient
les régimes juridiques qui les régissent ? Il y a là une évolution majeure et, disons-le
aussi, un hommage rendu par les pouvoirs publics à notre institution, à ses compétences
et à sa réputation.
La mission première de notre Commission est de relever l’ensemble de ces défis.
Elle en a la volonté et les capacités.
Que l’on me permette, pour conclure, un mot personnel. Représentant élu du Sénat au sein de la CNIL depuis 1992, j’en assume
la présidence, depuis mon élection par mes pairs, en février 2004. Mon mandat s’achèvera en septembre prochain et ne se renouvellera pas, conformément à la nouvelle législation.
Je voudrais exprimer ici mes remerciements les plus chaleureux à l’ensemble du personnel de la Commission ainsi qu’à mes collègues commissaires qui m’ont donné la chance de vivre à leurs côtés une expérience – une aventure – exaltante et passionnante
au service de la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Je suis convaincu que notre Commission sera à la hauteur des attentes de nos concitoyens qui souhaitent pleinement profiter des avantages que procurent les technologies numériques dans le domaine de la connaissance, du dialogue entre les
personnes et de l’accès à la démocratie, et en même temps être assurés que l’exercice de leurs libertés individuelles et de la protection de leur vie privée sont garantis.
Alex TÜRK
Président de la Commission nationale
de l’informatique et des libertés
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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