Publié par : pintejp | juin 24, 2011

Rapport sur les droits de l’individu dans la révolution numérique

RAPPORT D’INFORMATION PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L’INDIVIDU : POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ

Accéder au document de l’Assemblé Nationale


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