Publié par : pintejp | Mai 26, 2011

L’Europe et le « casse-tete » du droit d’auteur sur Internet

L’Europe et le « casse-tete » du droit d’auteur sur Internet•

«Pour s’attaquer au téléchargement illégal, la Commission Européenne souhaite faire évoluer le droit d’auteur et l’adapter à Internet. Après avoir sollicité les FAIs pour une gouvernance des réseaux, les états membres reconnaissent le manque d’offres légales.
Bruxelles déclarerait la guerre au piratage ? Dans son dernier communiqué, la Commission Européenne dévoile ses ambitions en termes de renforcement des droits de propriété intellectuelle (DPI). Les Etats membres réclament ainsi « l’éradication des sites de piratage », en s’attaquant directement à la source.
« C’est-à-dire vers et avec les fournisseurs d’accès » précise Michel Barnier, commissaire au marché intérieur. Suite à ces déclarations, la position de l’Europe a de quoi inquiéter les opérateurs.
Avec plusieurs options possibles, la Commission envisage de « coopérer » avec les FAIs, mais estime qu’il est encore « trop tôt » pour se lancer. Le refus des opérateurs télécoms Derrière le mot « option », la Commission Européenne laisse entendre « filtrage ». Bruxelles ressort ainsi l’éternelle rengaine : « adopter une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l’innovation ». Or, les fournisseurs d’accès refusent de jouer le rôle de gendarme du Net.»…

http://www.zdnet.fr/actualites/l-europe-et-le-casse-tete-du-droit-d-auteur-sur-internet-39761112.htm


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