L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte

«Le timing ne pouvait pas être meilleur. Le député UMP du Tarn Bernard Carayon a déposé la proposition de loi sur le secret des affaires, hier, mercredi 12 janvier, soit quelques jours seulement après qu’a éclaté l’affaire d’espionnage industriel supposé chez Renault.
Ce scandale souligne, selon lui, «non seulement la «vulnérabilité de nos entreprises face aux menaces croissantes issues d’une véritables guerre économique», mais également «les lacunes du droit français auxquelles il est urgent de répondre». Faute de sanctions précises et assez sévères, nombre d’entreprises renoncent à porter les affaires d’espionnage industriel devant les tribunaux.
Et quand elles s’y risquent, leurs avocats repartent souvent déçus par le jugement rendu, comme dans le cadre de l’affaire Michelin, jugée en juin dernier. De quoi expliquer, peut-être, le peu d’empressement de Renault à déposer plainte ce jeudi, ce qu’il prévoyait de faire hier, déjà, auprès du parquet de Paris.
Ce nouveau texte a également l’ambition d’instaurer des peines suffisamment sévères pour être dissuasives, à l’instar de celles que prévoit le Cohen Act aux Etats-Unis. Bernard Carayon relance inlassablement l’idée d’une telle loi depuis près de huit ans.
Il milite en ce sens notamment via la Fondation Prometheus, co-fondée avec le député PS d’Ille-et-Vilaine Jean-Michel Boucheron. Quelques 124 députés co-signataires de la proposition de loi soutiennent désormais sa cause, initiée en 2002 quand il a pris la présidence d’une commission parlementaire chargée de dresser un premier rapport sur la protection des intérêts économiques de la France.»…

http://blog.lefigaro.fr/crequy/2011/01/la-proposition-de-loi-sur-lintelligence-economique-est-deposee.html?xtor=RSS-100