Publié par : pintejp | décembre 17, 2010

Loi Warsmann : la peur d’un grand fichier national

Depuis lundi 13 décembre, est discuté au Sénat le projet de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, proposé par le député UMP Jean-Luc Warsmann. L’article 2 prévoit l’établissement d’un système d’échange de données entre les différentes administrations françaises. Le but : remédier aux lenteurs administratives. Les défenseurs des libertés, eux, craignent la constitution d’un gigantesque fichier national des usagers.

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