L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte

«Le Premier ministre, Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1122-8 et D. 3126-1 à D. 3126-14 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 561-33 à R. 561-37 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale ; Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ; Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 1er juillet 2010, Décrète : Article 1 Il est créé auprès du Premier ministre un service à compétence nationale dénommé « académie du renseignement ». Ce service est directement rattaché au Premier ministre.
Article 2 L’académie du renseignement concourt à la formation du personnel des services de renseignement placés sous l’autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l’économie et du budget, au renforcement des liens au sein de la communauté française du renseignement ainsi qu’à la diffusion de la culture du renseignement.
A ce titre, elle a notamment pour mission :»…

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