L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte

Ecole Nationale de Magistrature Du 28 JUIN AU 2 JUILLET 2010
Directeur de session : Madame Myriam QUEMENER, Substitut au Parquet général de Versailles

LUNDI 28 JUIN 2010
10 h00 : Présentation de la session
La cybercriminalité, un contentieux transversal et international
Myriam QUEMENER, Magistrat, parquet général de Versailles

10 h00 : La Cybercriminalité, un défi international
Présentation du Forum international de la cybercriminalité (Lille)
Général d’armée Marc WATIN-AUGOUARD, Inspecteur général des armées
-gendarmerie
Echange avec les participants
12 h15 : Pause
14 h00 : Internet : Cybercrime et idées reçues. Mieux apprécier les faits
impacts
Pascal LOINTIER, Président du CLUSIF, Conseiller sécurité des systèmes
d’information
15 h30 : Cybercriminalité et enjeux au plan mondial
Nicolas ARPAGIAN, rédacteur en chef de la revue «
stratégie », auteur de « Cyberguerre »
16 h30 : Débat avec les

MARDI 29 JUIN 2010
9 h 30-14h30
Cybercriminalité, enjeux économiques et nécessité d’une culture
informationnelle
Jean Paul PINTE, Maître de Conférences en Information scientifique et Technique à l’Université Catholique de Lille, Lieutenant-Colonel de gendarmerie pour la réserve citoyenne.
10 h30 : Contrefaçon et internet : nouveau enjeux, nouvelles actions (à confirmer)
Christine LAÏ, directrice générale de l’UNIFAB
12h30 : Pause déjeuner
14 h 00 : Table ronde : la spécificité
OCLTIC : Adeline CHAMPAGNAT, commissaire divisionnaire adjoint
de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et
de la communication (OCLTIC)
OCRVP : Frédéric MALON, commissaire divisionnaire, chef de
central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP)
BEFTI : Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire, chef du
DCRI : Laurent VERDIER, officier de police
STRJD : Alain PERMINGEAT, lieutenant-colonel

MERCREDI 30 JUIN 2010
Les investigations numériques
9 h30 : Fournisseurs d’accès internet, Secteur privé et réquisitions judiciaires
Stéphane MORALDI ,directeur du contrôle interne Orange ,
La preuve numérique, obstacles et solutions
Eric FREYSSINET, lieutenant colonel, DGGN
12 h30. Pause
14 h00 : Aspects techniques et expertises
Daniel GUINIER, expert
15 h 30: Exemple d’affaire à ramification internationale
Jean-Marc SOUVIRA, Commissaire divisionnaire, chef de l’office
central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH)
16 h30 : Les réseaux sociaux saisis par la
Gérard HASS, avocat

JEUDI 1ER JUILLET 2010 :
Traitement judiciaire
9 h 30 : Table ronde le traitement
Le parquet face au cybercrime:
Maud MOREL-COUJARD, vice procureur, chef de la section
Cybercriminalité et politique pénale
Myriam QUEMENER, Substitut général, Cour d’Appel de Versailles
L’instruction face au cybercrime
Thomas CASSUTO, Vice Président en charge de l’instruction, tribunal de
grande instance de Nanterre
11 h 40: Débat avec les participants
12h00 : Pause déjeuner
14 h 30
La juridiction suprême face au cybercrime
Adaptation et réponses jurisprudentielles
Yves CHARPENEL, avocat général à la cour de cassation
Débat avec les participants
15 h 30 :
Cybercriminalité et contentieux spécifiques
Internet et mineurs
Frédéric TRINH , substitut, référent cybercriminalité au parquet des mineurs de
Nanterre
Véronique FIRMA-FROMAGER, Directrice de Action Innocence (France)
VENDREDI 2 JUILLET 2010 :
La dimension internationale de la cybercriminalité
9 h00 : Présentation des normes internationales
Francis STOLIAROFF, magistrat, DACG, adjoint au chargé de mission pour la
transposition.
9 h30 Relations entre le secteur public et privé
Jean-christophe LE TOQUIN, direction juridique de Microsoft
10h00 : Présentation de la Convention Cybercrime et mise en
Cybercriminalité et actions du Conseil de l’Europe
Alexander SEGER, Directeur,direction générale des droits de l’homme et des
affaires juridiques au Conseil de l’Europe
11 h45 : Débat avec les participants et clôture de la session