Affaire Soumare : les fuites venaient du TGI de Pontoise
«La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu ses conclusions après trois mois d’enquête sur l’origine des informations relatives au passé judiciaire d’Ali Soumaré pendant la campagne des régionales 2010. La Cnil a ainsi acquis la conviction que ces renseignements provenaient, non de la police ou de la gendarmerie, mais du TGI de Pontoise.
En février, des élus UMP du Val-d’Oise ont accusé le secrétaire de la section PS de Villiers-le-Bel, également candidat en Ile-de-France, d’être un « délinquant multirécidiviste chevronné » sur la foi d’éléments partiellement erronés dont ils n’avaient pas révélé l’origine.
Identiques en tous points Dans ses conclusions la commission explique que des mesures de contrôle, auprès du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice, ont permis de conclure que les données divulguées, « dont certaines sont imputées de manière indue à Ali Soumaré, proviennent d’une consultation de la NCP du ministère de la justice, effectuée à partir du Tribunal de grande instance de Pontoise ». En effet, selon la commission, « les données communiquées sont en effet en tous points identiques à celles enregistrées dans la NCP, lorsque les deux critères d’interrogation sont uniquement les nom et prénom de l’intéressé ».»…
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