Publié par : pintejp | avril 22, 2010

Lutte contre la contrefaçon : une version de travail de l’ACTA officiellement publiée

La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, une « version consolidée » de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), traité destiné à lutter de manière globale contre la contrefaçon. Négocié depuis plus de deux ans, l’ACTA ne faisait pas l’objet de communication officielle, jusqu’au vote d’une résolution du Parlement européen, en mars, appelant à plus de transparence. « Je me félicite que l’Union européenne ait convaincu ses partenaires de publier le texte des négociations », explique le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. « Le document montre ce qu’est vraiment l’ACTA : il permettra à l’industrie et aux créateurs de meilleures protections, ce qui est essentiel à leur croissance. Il n’aura pas d’impact négatif sur les citoyens européens », poursuit-il.

Lire la suite ici


Laisser un commentaire

Catégories