La conservation des données de connexion est une obligation légale.
Tout manquement à cette obligation expose aux sanctions visées aux articles 6-VI de la loi du 21 juin 2004 (dite LCEN) et L. 39-3 Code des postes et communications électroniques : un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, le quintuple pour les personnes morales.
Reste à déterminer qui est concernée par cette obligation légale. Or, les textes en la matière peuvent prêter à interrogation. Il est donc apparu utile de refaire un point sur cette question.
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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