L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE
L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 1697), d’orientation
et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

PAR M. ÉRIC CIOTTI, Député.

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