La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitudes des hébergeurs de contenus numériques qui se croyaient à l’abri contre les actions en responsabilité en cas de diffusion, sur les sites qu’ils hébergent, de contenus illicites.
Publié par : pintejp | mars 2, 2010
Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
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