Le 14 janvier 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d’éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de l’exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs. Toute l’économie du Web 2.0 risque d’être frappée par la puissance de l’onde de choc !
Publié par : pintejp | février 1, 2010
Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !
Publié dans Web 2.0
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