Lutter contre la contrefaçon en ligne : éléments d’actualité, par Myriam Quéméner, Magistrat

Publié par : pintejp | décembre 22, 2009

Lutter contre la contrefaçon en ligne : éléments d’actualité, par Myriam Quéméner, Magistrat

Après ces derniers mois où l’actualité législative et juridique à été mobilisée par les nombreux débats relatifs aux lois « Hadopi (1) » qui visent la contrefaçon spécifique par téléchargement illicite sur Internet face au droits d’auteur, il peut être également utile de faire le point sur la répression de la contrefaçon des marques, dessins, modèles et brevets sur Internet qui a pris la forme d’une délinquance organisée et mondialisée pouvant être qualifiée de cybercriminalité.