Le e-commerce français va signer une charte anticontrefaçon

Publié par : pintejp | décembre 15, 2009

Le e-commerce français va signer une charte anticontrefaçon

En matière de lutte contre la contrefaçon, il y a diverses approches : ou bien on adopte des textes répressifs, type Hadopi, en espérant que la peur du gendarme suffise. Ou bien on opte pour des mesures pro volontaristes, comme les chartes d’engagement qui ne valent que ce veulent bien leur attribuer les acteurs. Ce mercredi, au ministère de l’Économie de l’industrie et de l’Emploi, sera justement signée la charte portant sur « la lutte anticontrefaçon sur Internet » par les sites de e-commerce.