OTTAWA — Les fournisseurs de services Internet devront dénoncer leurs clients qui font circuler de la pornographie infantile sur le Web à la police, si le nouveau projet de loi sur la cybercriminalité proposé par le gouvernement conservateur est adopté. Dévoilée à Ottawa mardi, la nouvelle législation obligerait les individus et les entreprises à signaler l’endroit où se trouve de la pornographie juvénile et à conserver la preuve pour faciliter l’enquête éventuelle.
Publié par : pintejp | novembre 25, 2009
Au Canada, les fournisseurs de service Internet devront signaler la pornographie juvénile
Publié dans Juridique, Pédopornographie
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