Une proposition de loi, tendant à la pénalisation du délicat problème de l’usurpation d’identité sur les réseaux informatiques, avait été présentée sans succès au Sénat en 2005. Elle tendait à l’insertion dans le Code Pénal punissant «le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique». Le projet de loi LOPPSI II (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure), adopté en conseil des ministres le 27/05/09, introduit une nouvelle incrimination qui permet de poursuivre les personnes qui utilisent, de manière répétée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération et de troubler sa tranquillité.
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L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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