Mercredi 8 juillet – Bruxelles
La nouvelle :
Afin de faire face à la menace terroriste et lutter contre l’augmentation des crimes graves, la Commission prend d’autres mesures pour améliorer la sécurité interne de l’Union européenne en adoptant deux instruments législatifs permettant d’accéder à la base de données EURODAC par les forces de l’ordre des Etats Membres.
La première mesure consiste en un amendement du règlement actuel EURODAC, plaçant la lutte contre le crime comme une priorité dans l’agenda en vigueur d’EURODAC. Il est nécessaire de fournir aux autorités judiciaires nationales des obligations de protection des données en appliquant la « clause de transition ». La seconde mesure est un projet de Décision basé sur le titre VI TEU qui règle les modalités d’accès à EURODAC par la police. De telles mesures sont conçues pour stimuler la coopération entre les autorités de maintien de l’ordre des Etats Membres qui peuvent échanger des informations importantes.
La base de données EURODAC contient également les empreintes digitales de ressortissants de pays tiers qui ont franchi la frontière d’un Etat Membre de façon irrégulière.
En détail, la Commission propose les mesures suivantes :
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Autoriser la comparaison des empreintes digitales qui sont contenues dans EURODAC avec celles des autorités nationales de maintien de l’ordre ou d’Europol dans le combat contre le terrorisme et les crimes graves, incluant le trafic d’êtres humains et la lutte contre la drogue;
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Régler la procédure selon laquelle les autorités de maintien de l’ordre demandent la comparaison avec la base de données EURODAC et les conditions sous lesquelles de telles requêtes peuvent être expédiées;
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Fournir une série de garanties visant à assurer la protection des données personnelles des personnes intéressées et en sauvegardant le droit d’asile;
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Changer le système EURODAC actuel afin de garantir qu’une recherche puisse être faite sur la base d’un « latent », c’est-à-dire une trace laissée sur une scène de crime.
Le contexte :
Dans la phase d’échanges d’informations, les problèmes suivants ont été identifiés :
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Bien que les autorités nationales de beaucoup d’Etats Membres aient accès à leurs bases de données nationales contenant les données des demandeurs d’asile, il est fondamentalement et concrètement impossible d’échanger de telles informations;
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En dépit du fait que de nombreux instruments existent à un niveau européen pour faciliter les échanges d’informations entre les Etats Membres, ces instruments ne sont, dans la plupart des cas, pas efficaces pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile;
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Jusqu’ici, la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile parmi les Etats Membres a demandé des instruments onéreux et inefficaces. Les nouvelles mesures permettront le partage des coûts et des dispositifs de comparaison plus efficaces.
L’événement :
Briefing technique à confirmer
Pour en savoir plus :
L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte 
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