Publié par : pintejp | novembre 27, 2008

Loi antipiratage sur Internet: les observations de Bruxelles

La Commission européenne vient d’envoyer à Paris ses « observations » concernant le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet. La lettre critique de nombreux aspects du texte (notamment la coupure de l’accès Internet des pirates) et suggère plusieurs modifications.

A lire sur la Tribune

 


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