Le 30 novembre prochain, les Suisses se prononceront sur une initiative populaire visant à rendre imprescriptibles l’action pénale et la peine pour les auteurs « d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères ».
Publié par : pintejp | novembre 27, 2008
Imprescriptibilité des actes pédophiles: vers un vote émotionnel en Suisse?
Publié dans Cybercriminalité, Juridique | Étiquettes : Cybercriminalité
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